La Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs a récemment voté pour l'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Une taxe qui a vu ses chiffres augmenter, une nouvelle qui n'a pas été appréciée par les morvandiaux et notamment à Château-Chinon.
Jusqu'à présent, la commune nivernaise payait la TEOM en tant que redevance par rapport au nombre d'occupants dans le foyer. Cette redevance concernait toutes les communes de l'ancienne Communauté de Communes du Haut Morvan dissoute en 2017 suite à la mise en place de la ComCom Morvan Sommets et Grands Lac. Actuellement, depuis 2024, la taxe est indexée sur la valeur du bien immobilier via la taxe foncière. Une modification qui a de lourdes conséquences pour les habitants de Château-Chinon et les alentours. Philippe Leclere, chef de projets "petite ville de demain" pour la ville de Château-Chinon, constate une nette augmentation. "La taxe a tout simplement explosé, le pourcentage d'augmentation peut grimper pour des habitants à plus de 400%." Dans certains cas, des habitants payaient 240 euros avec la redevance. "Maintenant la taxe est passée à 1000 euros." déplore Philippe Leclere.
La colère de la population locale
Après la surprise du nouveau montant de la taxe, un collectif local s'est créé : Les Morvandiaux Vigilants. Jérôme Ducongé, agent immobilier, est un des membres-fondateurs du collectif, et ne comprend pas la décision de la Communauté de commune d'augmenter le taux fixé à 14,23%, le reste du territoire étant à environ 11%. "C'est irrespectueux envers les habitants, qui savent lire une feuille d'imposition et voient leur taxe grimper à 200, 300, 400 %. "À l'heure actuelle, le collectif n'a pas discuté avec la ComCom. Les habitants ont seulement vu un rapport de 5 pages diffusé sur les réseaux sociaux. Lundi prochain, le collectif organise une réunion publique à Château-Chinon pour pouvoir discuter avec des représentants de la collectivité. Le 15 octobre, c'est la date butoir pour payer l'imposition en même temps que la taxe foncière. Le collectif est prêt à refuser de se soumettre au paiement. "Nous sommes autorisés à faire part aux finances publiques de notre refusq de payer cette taxe. C'est une possibilité qui sera débattue lundi soir à la réunion publique" explique Jérôme Ducongé. Le collectif évoque le souhait de devenir également une association pour acquérir un personnel juridique. Jérôme Ducongé n'exclut pas de se retrouver devant le tribunal avec la collectivité : "Nous voulons trouver un accord à l'amiable, mais il est évident que les particuliers et les professionnels ne peuvent pas supporter de telles taxes et l'attractivité de Château-Chinon est en jeu."
Réponse de la Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Des conséquences dramatiques ?
Jérôme Ducongé est inquiet pour l'avenir de son territoire. L'attractivité pourrait être menacée à cause de cette taxe. "Aucun candidat acquéreur ne viendra s'installer dans une commune avec ces taxes, aucun locataire ne voudra louer ici (...) la ComCom nous montre comment faire fuir les populations qui veulent partir et ne pas en faire venir d'autres" soupire Jérôme Ducongé. Les commerces de la ville sont également fortement touchés. En supplément de la taxe d'enlèvement, les commerçants ont dû payer une redevance spéciale sur les ordures ménagères des commerces. Jérôme exprime son mécontentement sur cette situation. "Plusieurs membres du collectif qui sont commerçants me disent qu'ils ne jettent pas les ordures dehors, mais directement en déchetterie." Il ajoute "On est tombé sur un système inégalitaire sans aucune distinction."
Aymeric Violet
